Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Dans cette politique, nous vous expliquons quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez www.repscan.com, que vous nous contactez ou que vous souscrivez à nos services, à quelles fins nous les utilisons, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, LOPDGDD).

En résumé

Le responsable du traitement est Repscan Technology, S.L. Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@repscan.com.
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, fournir les services que vous souscrivez et respecter nos obligations légales. Nous ne les utilisons pour vous envoyer des communications commerciales ou pour mesurer et personnaliser la publicité qu’avec votre accord.
Nous ne partageons vos données qu’avec les prestataires qui nous aident à fournir le service et, lorsque vous nous en chargez, avec les plateformes et les sites web auprès desquels nous effectuons les démarches de retrait de contenus.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer et exercer vos autres droits à tout moment et gratuitement.

Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Repscan Technology, S.L. (RepScan), NIF B42758102, dont le siège est situé Av. Diagonal, 534, 2e étage, porte 2, 08006 Barcelona (Espagne), téléphone +34 936 38 65 59.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@repscan.com pour toute question sur le traitement de vos données. Tous les traitements décrits ici figurent dans notre registre des activités de traitement.

Quelles données nous traitons

Selon la manière dont vous êtes en relation avec nous, nous pouvons traiter les données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse e-mail, téléphone et, si vous nous contactez au nom d’une entreprise, l’entreprise et votre fonction.
Données relatives à votre demande ou à votre dossier : ce que vous nous indiquez dans les formulaires, le chat, WhatsApp, par e-mail ou lors d’appels, et les informations nécessaires pour fournir le service, comme les liens et les contenus qui vous concernent ou les données de vos profils et de vos entreprises sur internet.
Données de souscription, de facturation et de paiement : données fiscales, services souscrits, montants et moyen de paiement. Les données complètes de votre carte sont gérées directement par l’établissement de paiement.
Données de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées et interactions avec le site, obtenues au moyen de cookies et de technologies similaires selon vos choix. Nous vous l’expliquons dans la politique de cookies.
Catégories particulières de données : uniquement lorsqu’elles font partie du contenu que vous nous demandez de supprimer (par exemple, des images intimes ou des informations sur la santé ou la vie sexuelle) et seulement pour fournir le service que vous avez souscrit.

Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, par exemple parce que vous souscrivez le service pour un proche ou que vous nous indiquez qui a publié un contenu, vous garantissez que vous êtes en droit de le faire et que vous les informerez lorsque ce sera nécessaire. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’actualité des données que vous nous fournissez.

Pourquoi nous utilisons vos données, sur quelle base légale et pendant combien de temps

Finalité	Base légale	Conservation
Répondre à vos questions et à vos demandes d’information ou de devis, par formulaire, chat, WhatsApp, téléphone ou e-mail.	Application de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour les demandes générales, votre consentement (article 6.1.a du RGPD).	Le temps de traiter votre demande et d’en assurer le suivi. Si vous ne souscrivez pas, nous supprimons les données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin.
Fournir les services que vous souscrivez : analyser votre dossier, détecter et surveiller des contenus, gérer leur retrait ou leur déréférencement auprès des plateformes, des moteurs de recherche, des sites web et, le cas échéant, des autorités, et gérer les avis de votre entreprise.	Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour les catégories particulières de données, votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) et, le cas échéant, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 9.2.f du RGPD).	Pendant la durée du contrat puis, après, pendant les délais de prescription des actions pouvant en découler.
Facturation, comptabilité, encaissements et respect des obligations fiscales.	Respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) et exécution du contrat.	Six ans, conformément à l’article 30 du Code de commerce espagnol (Código de Comercio), et les délais exigés par la réglementation fiscale.
Service client, assistance et gestion des incidents et des réclamations.	Exécution du contrat, notre intérêt légitime à répondre à vos demandes (article 6.1.f du RGPD) et, pour les réclamations de consommation, le respect d’obligations légales.	Le temps de traiter la demande puis, après, pendant les délais de prescription applicables.
Vous envoyer des communications commerciales sur nos services par e-mail ou par d’autres moyens électroniques.	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ou, si vous êtes déjà client, notre intérêt légitime à vous informer de services similaires à ceux que vous avez souscrits (article 21.2 de la LSSI).	Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous vous opposiez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment depuis n’importe quel envoi.
Mesurer l’utilisation du site, vous montrer de la publicité personnalisée et identifier l’entreprise depuis laquelle vous nous rendez visite afin de lui proposer nos services, au moyen de cookies.	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).	La durée de chaque cookie, que nous indiquons dans la politique de cookies.
Conserver la trace de votre choix concernant les cookies.	Respect de l’obligation légale de pouvoir démontrer le consentement (articles 6.1.c et 7.1 du RGPD).	24 mois.
Gérer vos interactions avec nos profils sur les réseaux sociaux.	Votre consentement et notre intérêt légitime à vous répondre (article 6.1.f du RGPD).	Tant que vous maintenez l’interaction, et selon les conditions de chaque réseau social.
Publier et modérer les avis que vous nous envoyez.	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD).	Tant que l’avis reste publié ou jusqu’à ce que vous demandiez son retrait.
Protéger la sécurité du site et prévenir la fraude et les usages abusifs.	Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).	Le temps nécessaire à cette fin.
Répondre aux demandes des autorités et défendre nos droits en cas de réclamation.	Respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) et notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).	Pendant les délais de prescription applicables.

À l’expiration de ces délais, nous conservons les données de manière bloquée, à la seule disposition des juges, des tribunaux et des administrations publiques, pendant la durée durant laquelle des responsabilités liées au traitement peuvent être engagées, puis nous les supprimons (article 32 de la LOPDGDD).

Lorsque la base légale est notre intérêt légitime, nous avons vérifié que vos intérêts et vos droits ne prévalent pas sur celui-ci, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Chat du site et intelligence artificielle

La fenêtre de chat du site peut être tenue par un assistant d’intelligence artificielle, comme l’indique le chat lui-même. Nous l’utilisons pour répondre à vos questions et, lorsque c’est nécessaire, transmettre votre demande à notre équipe. Nous conservons la conversation pour traiter votre demande et en assurer le suivi, avec la même base légale et la même durée que pour les autres demandes. Nous vous recommandons de ne pas inclure dans le chat de données sensibles qui ne soient pas nécessaires.

Décisions automatisées et profilage

Lorsque vous nous mandatez à cet effet, nous utilisons des outils automatiques, y compris l’intelligence artificielle, pour rechercher, détecter et classer des contenus susceptibles de vous concerner. Les actions que nous entreprenons en votre nom sont décidées et vérifiées par notre équipe. Nous ne prenons donc aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

Certains outils publicitaires peuvent établir des profils à partir de votre navigation pour décider des annonces à vous montrer, mais uniquement si vous acceptez les cookies marketing.

À qui nous communiquons vos données

Nous ne cédons pas vos données à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants), avec lesquels nous avons signé le contrat exigé par l’article 28 du RGPD : hébergement et maintenance du site ; gestion des clients, des formulaires, du chat et du service client (Zoho) ; messagerie électronique et outils de travail ; analyse d’audience et publicité (uniquement avec votre consentement) ; passerelles de paiement et établissements financiers ; et conseil juridique, fiscal et comptable.
Sociétés de notre groupe, lorsque c’est nécessaire pour vous fournir le service.
Plateformes, moteurs de recherche, réseaux sociaux, sites web et, le cas échéant, autorités ou tribunaux auprès desquels nous effectuons en votre nom, et avec votre autorisation, le retrait ou le déréférencement de contenus. Nous ne leur communiquons que les données strictement nécessaires à chaque demande.
Administrations publiques, juges et tribunaux, lorsque la loi l’exige.
Entreprises de publicité et réseaux sociaux qui installent des cookies, uniquement si vous les acceptez. Chacune est responsable de son propre traitement, comme nous l’expliquons dans la politique de cookies.

Si vous visitez nos profils sur les réseaux sociaux, le réseau social et RepScan sont coresponsables de certains traitements, comme les statistiques de fréquentation de la page (arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 5 juin 2018, affaire C-210/16). Pour le reste, la politique de confidentialité de chaque réseau social s’applique.

Transferts internationaux

Certains de nos prestataires, comme ceux d’analyse d’audience, de publicité ou d’outils de travail, ont leur siège ou leurs serveurs en dehors de l’Espace économique européen, surtout aux États-Unis. Les services Zoho que nous utilisons fonctionnent sur leur plateforme européenne (zoho.eu).

Lorsque l’entreprise a adhéré au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Dans les autres cas, nous appliquons les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ainsi que les mesures supplémentaires nécessaires. Vous pouvez nous demander plus d’informations ou une copie de ces garanties à l’adresse dpo@repscan.com.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment, et gratuitement, les droits suivants :

Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons et pourquoi.
Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Effacement : demander que nous supprimions vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, entre autres cas.
Opposition : vous opposer à ce que nous traitions vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
Limitation du traitement : demander que nous suspendions le traitement, par exemple le temps de vérifier l’exactitude de vos données, ou que nous les conservions pour que vous puissiez exercer ou défendre vos droits en justice.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander que nous les transmettions à un autre responsable du traitement.
Ne pas faire l’objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer, écrivez-nous à dpo@repscan.com ou par courrier postal à Repscan Technology, S.L., Av. Diagonal, 534, 2e étage, porte 2, 08006 Barcelona, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour la confirmer. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, www.aepd.es, ou auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez (en France, la CNIL). Auparavant, si vous le préférez, vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux moins de 14 ans. Les personnes de plus de 14 ans peuvent donner elles-mêmes leur consentement ; en dessous de cet âge, il doit être donné par leurs parents ou tuteurs (article 7 de la LOPDGDD). Lorsqu’un service concerne un mineur, ce sont ses parents ou tuteurs qui le souscrivent et nous communiquent ses données.

Sécurité et confidentialité

Nous traitons vos données de manière confidentielle et avons adopté les mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé ou l’usage abusif. Notre équipe et nos prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité. Si une violation de la sécurité présentait un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Cookies

Dans la politique de cookies, nous vous expliquons quels cookies nous utilisons, à quoi ils servent et comment vous pouvez les accepter, les refuser ou modifier votre choix à tout moment.

Modifications de cette politique

Nous mettrons à jour cette politique lorsque les traitements que nous réalisons ou la réglementation changeront. La date de la dernière version figure en haut de cette page et, si les modifications sont importantes, nous vous les communiquerons par les moyens habituels. Cette politique fait partie, avec les mentions légales et la politique de cookies, des conditions d’utilisation du site.