Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site www.repscan.com et son utilisation. Vous y trouverez l’identité de son titulaire, les conditions d’utilisation et les règles que nous appliquons aux contenus et aux avis publiés sur le site et sur nos réseaux sociaux.

Nous fournissons ces informations conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (Ley 34/2002, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, LSSI).

Objet et acceptation

Chez RepScan, nous mettons à votre disposition le site https://www.repscan.com et, le cas échéant, les applications et autres espaces numériques que nous gérons (ensemble, le « Site »). Toute personne qui accède au Site a la qualité d’« Utilisateur ».

En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous demandons de ne pas l’utiliser. La souscription à nos services est en outre régie par les conditions générales de vente, et le traitement de vos données personnelles par la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Utilisation du Site

Accès

L’accès au Site est libre et gratuit et, en règle générale, ne nécessite pas d’inscription. Certaines rubriques peuvent vous demander de remplir un formulaire ou de souscrire un service. Dans ce cas, nous vous informerons des conditions applicables avant que vous ne le fassiez.

Vous vous engagez à utiliser le Site, ses contenus et ses services conformément aux présentes mentions légales, à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas en faire un usage susceptible de l’endommager, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou d’entraver son bon fonctionnement.

Nous veillons à ce que le Site fonctionne bien et à ce que ses contenus soient à jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il soit toujours disponible ni que ses contenus soient exempts d’erreurs.

Usages interdits

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Effectuer d’actions susceptibles d’altérer, d’endommager ou d’interrompre nos systèmes ou ceux de tiers, ou d’empêcher d’autres Utilisateurs d’accéder au Site par une consommation massive de ressources.
• Tenter d’accéder aux comptes d’autres Utilisateurs ou à des zones réservées de nos systèmes ou de ceux de tiers, ni en extraire des informations.
• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à ceux de tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus du Site sans notre autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.
• Utiliser des robots, des « spiders » ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site, le surveiller ou en copier les contenus, sans notre autorisation expresse.
• Contourner les mesures que nous adoptons pour empêcher ou restreindre l’accès à certaines zones du Site.
• Perturber de toute autre manière le bon fonctionnement du Site.

Si vous ne respectez pas les présentes mentions légales ou toute autre condition du Site, nous pourrons limiter, suspendre ou résilier votre accès et prendre les mesures juridiques appropriées.

Réseaux sociaux

Nous avons des profils officiels sur différents réseaux sociaux et plateformes numériques. Ils s’adressent aux personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez participer qu’avec l’autorisation de vos parents ou tuteurs.

Nous y publions des informations, des nouveautés et des contenus promotionnels sur notre activité. Certains messages peuvent avoir un ton décontracté ou créatif et ne doivent pas être pris au pied de la lettre, ni comme une promesse ou une garantie. Si un contenu vous paraît inapproprié, signalez-le-nous et nous l’examinerons.

Les textes, images et vidéos que nous publions nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui nous ont autorisés à les utiliser, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Le fait de pouvoir les commenter ou les partager ne vous donne pas le droit de les utiliser à d’autres fins.

Si vous interagissez avec nos profils ou si vous nous mentionnez dans vos publications, nous pouvons partager, citer ou republier ce contenu sur nos canaux, dans le respect de vos droits et sans contrepartie financière. Nous n’utiliserons à des fins publicitaires que les contenus publiés sur vos propres profils, et seulement si vous nous en donnez l’autorisation expresse.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez sur nos profils ou lorsque vous nous mentionnez. Les contenus suivants ne sont pas autorisés, à savoir ceux qui :

• contiennent des insultes, des menaces, du harcèlement ou des messages offensants, discriminatoires ou illégaux, ou qui portent atteinte à la dignité des personnes.
• diffusent des données personnelles, les vôtres ou celles d’autrui, comme des adresses, des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou des coordonnées bancaires.
• relèvent du spam ou de la publicité déguisée, ou montrent des images inappropriées de mineurs.
• font la promotion de comportements dangereux ou utilisent sans autorisation des contenus appartenant à autrui.

Nous pourrons supprimer sans préavis les contenus qui ne respectent pas ces règles et bloquer leurs auteurs. Le fait que nous suivions d’autres profils, ou que d’autres profils nous suivent, n’implique aucune relation ni aucun soutien. Les concours et tirages au sort que nous organisons auront leur propre règlement, et les créateurs de contenu qui collaborent avec nous devront identifier clairement les publications publicitaires.

Chaque réseau social traite les données de ses utilisateurs selon sa propre politique de confidentialité. Nous vous expliquons comment nous traitons les vôtres dans la politique de confidentialité.

Avis et évaluations

Vous pouvez partager votre expérience avec nos services au moyen d’avis, d’évaluations et de commentaires (les « Avis »), qui aident d’autres personnes à décider en connaissance de cause. En envoyant un Avis, vous déclarez que :

• Vous êtes majeur et vous êtes l’auteur de l’Avis.
• Il reflète une expérience réelle avec nos services, la vôtre ou celle d’une personne qui vous a autorisé à la raconter.
• Vous n’avez reçu aucun paiement, cadeau ni avantage pour le publier. Les avis incités ou issus de collaborations commerciales seront toujours identifiés comme tels.
• Il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, comme le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit à l’honneur, le droit à la vie privée ou la protection des données.
• Il ne comprend ni données personnelles, les vôtres ou celles d’autres personnes, ni images ou références à des mineurs.

Modération. Nous pouvons examiner les Avis, manuellement ou à l’aide de systèmes automatiques, avant ou après leur publication, et les retirer en tout ou en partie s’ils sont faux ou trompeurs ; s’ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, menaçant ou discriminatoire ; s’ils comportent de la publicité, du spam, des liens ou des éléments techniques nuisibles ; s’ils contiennent des données personnelles ou des données relevant de catégories particulières, comme celles relatives à la santé, aux convictions ou à l’orientation sexuelle (article 9 du Règlement (UE) 2016/679) ; s’ils s’en prennent à d’autres Utilisateurs ou à d’autres Avis ; ou s’ils portent sur des incidents de paiement, d’accès ou de démarches qui doivent être réglés par les canaux du service client. Nous pouvons corriger des fautes de frappe ou supprimer des données personnelles incluses par erreur sans altérer le sens de l’Avis, et nous publions de la même manière les avis positifs et négatifs qui respectent ces critères.

Vérification et classement. Lorsque nous pouvons vérifier qu’un Avis correspond à une expérience réelle, par exemple parce qu’il provient d’un client ayant souscrit un service, nous pouvons le marquer comme vérifié et nous indiquerons comment nous l’avons contrôlé. Les Avis sont classés selon des critères objectifs, comme la date, la pertinence ou l’utilité, et nous ne modifions jamais leur contenu ni leur note.

Utilisation des Avis. En envoyant un Avis, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive, valable dans le monde entier et tant que l’Avis reste utile à ces fins, pour le reproduire, l’adapter, le traduire, le communiquer au public et le distribuer sur tout support, y compris le Site, nos réseaux sociaux et nos communications commerciales et publicitaires. Cette licence ne donne droit à aucune rémunération.

Retrait. Vous pouvez à tout moment nous demander de retirer, d’anonymiser ou de modifier votre Avis, ou de révoquer la licence, en écrivant à dpo@repscan.com. Cela n’affecte pas les utilisations déjà réalisées de manière licite.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et tous ses éléments (textes, graphiques, photographies, vidéos, sons, design, code source, logiciels, bases de données, combinaisons de couleurs, structure, sélection et agencement des contenus), ainsi que les marques, logos et noms commerciaux qui y figurent, appartiennent à Repscan Technology, S.L. ou à des tiers qui nous ont autorisés à les utiliser, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur ces éléments. Leur reproduction, leur distribution, leur communication au public ou leur transformation sont interdites sans notre autorisation, sauf pour votre usage personnel et privé ou dans les cas permis par la loi. Conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790, nous nous réservons expressément l’utilisation des contenus du Site pour la fouille de textes et de données, y compris l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à dpo@repscan.com et nous l’examinerons.

Responsabilité

À propos des informations du Site

Les contenus du Site ont un caractère général et informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel sur un cas concret, et nous ne garantissons pas qu’ils soient complets, exacts ou à jour. Si vous souhaitez que nous évaluions votre situation, contactez-nous.

Liens et services de tiers

Le fait que le Site comporte des liens, des intégrations, des modules complémentaires ou des moteurs de recherche de tiers ne signifie pas que nous recommandions ou promouvions ces sites ou leurs contenus, et nous ne sommes pas responsables des contenus ni des services qu’ils proposent. Nous vous recommandons de lire leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

Nous retirerons immédiatement tout lien vers des contenus pouvant être contraires à la loi ou à l’ordre public dès que nous en aurons connaissance effective. Si vous repérez un lien vers des contenus illicites ou inappropriés, signalez-le-nous afin que nous puissions agir.

À propos des publications sur les réseaux sociaux

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation, de la diffusion ni de la modification que des tiers font des contenus publiés sur nos profils, surtout lorsqu’ils sont partagés hors de leur contexte, ni de ce que d’autres utilisateurs y publient ou publient sur leurs propres profils. Si nous constatons, ou si l’on nous signale, qu’un contenu de nos profils est offensant ou illégal, nous pourrons le supprimer et prendre les mesures qui s’imposent.

À propos des Avis

Les Avis reflètent l’opinion personnelle de leur auteur et ne constituent ni des déclarations, ni des recommandations, ni des garanties de notre part. Leur auteur est seul responsable de leur contenu et de ses conséquences juridiques.

Disponibilité et sécurité

Nous prenons les mesures à notre portée, selon l’état de la technique, pour que le Site fonctionne correctement et ne contienne pas d’éléments nuisibles. Cela dit, dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages pouvant résulter d’interruptions du service, de l’impossibilité d’accéder au Site ou de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles échappant à notre contrôle. Rien dans les présentes mentions légales ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

Service client et réclamations

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant le Site ou nos services, vous pouvez nous écrire à dpo@repscan.com ou nous envoyer un courrier à Repscan Technology, S.L., Av. Diagonal, 534, 2e étage, porte 2, 08006 Barcelona (Espagne). Notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous un mois maximum. Si vous êtes consommateur et que notre réponse ne règle pas votre réclamation, vous pouvez vous adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou aux autorités de protection des consommateurs de votre lieu de résidence, sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux.

Autres conditions

Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes mentions légales était déclarée illicite, nulle ou inopérante, les autres resteraient en vigueur, à condition que les droits et obligations des parties ne soient pas affectés de manière essentielle. La clause concernée serait remplacée par une autre, conforme à la loi, qui remplirait autant que possible la même finalité.

Langues

Les présentes mentions légales sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version en espagnol prévaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Modifications des présentes mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous informerons des modifications par les moyens habituels et, lorsqu’elles portent sur des aspects essentiels, elles n’entreront en vigueur que 14 jours après leur publication. La date de la dernière version figure en haut de cette page.

Droit applicable et juridiction

L’accès au Site et son utilisation sont régis par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si vous avez la qualité de consommateur, auquel cas les juridictions de votre domicile seront compétentes.