Supprimez du contenu pour atteinte au droit d'auteur (DMCA)

On peut retirer toute œuvre originale publiée sans votre permission : vidéos, images, musique, textes, présentations, cours, designs ou illustrations.

Non. La protection du droit d’auteur naît dès le moment où vous créez quelque chose d’original. Il n’est pas nécessaire de l’avoir enregistrée, même si dans certains cas cela peut renforcer votre réclamation.

C’est une notification formelle qui oblige une plateforme (comme Google, YouTube ou TikTok) à retirer un contenu qui porte atteinte au droit d’auteur. C’est l’un des moyens les plus efficaces pour agir vite.

Oui, si le contenu a été créé par vous et partagé sans permission, vous pouvez en réclamer le retrait au titre du droit d’auteur, en plus d’autres voies juridiques.

Même s’ils ont légèrement modifié votre œuvre, cela reste une atteinte si le matériel original est reconnaissable. La loi protège également ces situations.

Pratiquement toutes : YouTube, Facebook, TikTok, Google, Instagram, OnlyFans, sites web privés et plateformes de cours ou de vente de contenu numérique.

Cela dépend de la plateforme, mais dans de nombreux cas le retrait est immédiat après l’acceptation de l’avis. Si une voie juridique est nécessaire, cela peut prendre plus de temps, mais nous agissons rapidement dès le premier instant.

Nous travaillons avec la réglementation internationale et des mécanismes comme la Convention de Berne ou le DMCA. Même si le site est hors de l’UE, il existe des moyens de forcer la suppression.

Nous proposons une surveillance continue pour détecter de nouvelles copies et les supprimer à nouveau. Nous pouvons aussi agir de manière préventive dans certains cas.