Droit à l'honneur : retirez ce qui vous diffame sur internet

C’est le droit de ne pas voir publier sur vous des informations fausses ou méprisantes qui vous discréditent aux yeux des autres. En Espagne, il est reconnu par l’article 18.1 de la Constitution et développé par la loi organique 1/1982, aux côtés du droit à la vie privée et à l’image. Il ne protège pas que les personnes connues : il couvre toute personne, ainsi que les entreprises pour ce qui touche à leur réputation.

Quand elle diffuse des faits faux sur vous ou des propos qui vous discréditent sans qu’un intérêt public le justifie. On tient compte de qui le dit, avec quelle intention et s’il a vérifié l’information avant de la publier. Une critique dure d’un service ne porte pas atteinte à l’honneur ; vous accuser de quelque chose que vous n’avez pas fait, oui.

La calomnie consiste à accuser quelqu’un d’un délit en sachant que c’est faux. L’injure consiste à porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation. Les deux figurent au Code pénal, aux articles 205 à 216. « Diffamation » est le terme courant utilisé pour les deux et n’est pas une infraction autonome en Espagne. Pour demander le retrait, il n’est pas nécessaire de faire entrer le cas dans l’une de ces trois catégories.

Au titre du droit à l’honneur, non : si l’information est exacte et présente un intérêt public, la liberté d’information prévaut. Ce qui est possible, c’est de demander qu’elle cesse d’apparaître quand on cherche votre nom lorsque du temps a passé et que l’information a perdu de sa pertinence, ce que l’on appelle le droit à l’oubli. Quand un cas de ce type nous arrive, nous vous le disons avant que vous ne payiez quoi que ce soit.

Le lien de la publication ou une capture d’écran de l’endroit où vous l’avez vue. Si vous savez quel média, quel compte ou quel forum l’a publiée, c’est mieux, mais ce n’est pas indispensable : avec votre nom nous pouvons localiser le reste. Vous n’avez rien d’autre à préparer.

Non. La réclamation auprès de la plateforme ou du média est une voie distincte de la plainte et n’en dépend pas. Vous pouvez faire les deux en même temps, et le dossier que nous préparons vous sert si vous décidez de porter plainte ensuite.

La plateforme, le média ou, à défaut d’autre interlocuteur, le prestataire qui héberge le site. Nous préparons la réclamation avec la base légale qui convient et nous assurons le suivi, mais la décision finale ne nous appartient pas. Si elle n’aboutit pas, le montant reste sous forme de crédit.

Sur les médias numériques, les réseaux sociaux, les forums, les blogs, les sites d’avis, les agrégateurs d’actualité et les moteurs de recherche. Également auprès de l’hébergeur quand le site n’a pas de contact visible.

Oui. Pour réclamer auprès de la plateforme, il n’est pas nécessaire de savoir qui l’a écrit : la réclamation porte sur le contenu. Identifier l’auteur n’est nécessaire que si vous voulez passer par la voie judiciaire, et c’est une décision à part.

La réclamation est adressée au média, qui a l’obligation de la traiter. Selon le cas, on demande le retrait, la rectification ou la désindexation, c’est-à-dire que l’article reste publié mais cesse d’apparaître quand on cherche votre nom. Nous vous expliquons laquelle convient avant toute démarche.

Oui. Retirer la publication du site et la sortir du moteur de recherche sont deux démarches différentes et nous effectuons les deux. C’est ce qui fait qu’elle cesse d’apparaître quand quelqu’un tape votre nom.

Cela dépend du nombre de publications et de l’endroit où elles se trouvent. Les médias et les grandes plateformes ont un canal pour cela et répondent par ce biais ; les sites sans contact visible prennent plus de temps. Nous ne promettons pas de délais parce que la décision ne dépend pas de nous, mais nous vous prévenons lien par lien au fur et à mesure.

Non. La réclamation est traitée sans révéler qui l’a demandée et nous ne laissons aucune trace de la mission. Le dossier est traité en toute discrétion.

Il est fréquent qu’une accusation soit republiée quelques semaines plus tard, réécrite ou sous un autre titre. Tant que le dossier est ouvert, ce qui apparaît entre dans la même mission. Si vous voulez que nous continuions à surveiller ensuite, la surveillance continue se souscrit à part.

Cela dépend du nombre de publications à retirer et de l’endroit où elles se trouvent. Chaque service se souscrit séparément et sans abonnement, sauf la surveillance continue. Parlez-nous de votre cas et nous vous dirons ce qui est possible et combien cela coûterait avant que vous ne payiez quoi que ce soit.

Oui. Les entreprises ont leur réputation professionnelle protégée, et les fausses accusations, les avis qui s’en prennent au dirigeant plutôt qu’au service et les campagnes de dénigrement relèvent de ce service au même titre que les cas de particuliers.