C’est le droit de demander que certaines données personnelles soient supprimées des moteurs de recherche ou des sites web si elles ne sont plus pertinentes, si elles sont inexactes ou si elles ont été publiées sans base légale. Il s’applique, par exemple, à d’anciennes actualités, à des condamnations prescrites ou à des informations privées visibles sans consentement.

Pas toujours. Google évalue si le contenu reste d’intérêt public. C’est pourquoi nous rédigeons chaque demande avec une base légale, en expliquant pourquoi la publication porte atteinte à votre droit et en apportant des arguments à l’appui du retrait.

Oui. La véracité n’empêche pas le retrait si le contenu est devenu disproportionné avec le temps ou affecte votre vie sans apporter de valeur informative. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé.

Noms, adresses, téléphones, documents judiciaires, anciennes actualités, images personnelles, publications sur des forums ou toute autre donnée qui vous identifie et n’a plus de justification pour être en ligne.

Cela dépend du type de contenu et du portail auquel s’adresse la demande. Certaines réponses arrivent en quelques jours ; d’autres peuvent nécessiter des actions supplémentaires. Dans tous les cas, nous vous tenons informé et assurons un suivi juridique jusqu’à obtenir une résolution.

Oui, à condition d’avoir une légitimité légale : représentation, procuration notariée ou lien familial direct en cas de décès. Il est aussi possible de l’exercer au nom de mineurs ou de personnes dépendantes.

Dans ce cas, nous engageons une nouvelle demande et, en cas de récidive, une action juridique pour violation continue des droits peut être envisagée. Pour savoir s’il est republié, vous pouvez souscrire notre service de surveillance.

Non. Il peut aussi s’exercer auprès d’autres moteurs (comme Bing) et directement face à des médias numériques, blogs, forums ou plateformes qui hébergent le contenu original.

Elle doit démontrer que le contenu est excessif, non pertinent, obsolète ou qu’il a été publié sans base légale. Chez Repscan, nous rédigeons chaque demande avec des arguments juridiques adaptés à votre cas.

Oui. Le RGPD est applicable dans toute l’Union européenne. Si le contenu se trouve sur des domaines étrangers, nous analysons s’il est possible de réclamer la suppression depuis la France ou s’il faut agir dans le pays d’origine.

Nous pouvons contester la décision, présenter des observations ou saisir la CNIL (autorité de protection des données). Dans certains cas, la voie judiciaire est aussi possible. Nous ne clôturons pas le dossier sur un refus.

Le droit à l’oubli permet de demander la suppression d’informations personnelles publiées sur internet, même vraies, si elles ne sont plus pertinentes ou affectent votre vie. Le droit à l’honneur protège votre réputation face à des contenus offensants, faux ou diffamatoires. Dans bien des cas, nous travaillons les deux droits en même temps pour renforcer la demande de retrait.