{"id":62459,"date":"2026-10-08T11:41:48","date_gmt":"2026-10-08T09:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.repscan.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-10-08T11:41:49","modified_gmt":"2026-10-08T09:41:49","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.repscan.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"rs-legal\">\n<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<p class=\"rs-legal-date\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 8 octobre 2026<\/p>\n<p class=\"rs-legal-lead\">Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au site www.repscan.com et son utilisation. Vous y trouverez l\u2019identit\u00e9 de son titulaire, les conditions d\u2019utilisation et les r\u00e8gles que nous appliquons aux contenus et aux avis publi\u00e9s sur le site et sur nos r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n\n<div class=\"rs-legal-summary\">\n<h2>Informations sur le titulaire<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>Titulaire\u00a0:<\/strong> Repscan Technology, S.L., qui exerce son activit\u00e9 sous la marque RepScan.<\/li>\n<li><strong>NIF\u00a0:<\/strong> B42758102.<\/li>\n<li><strong>Si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong> Av. Diagonal, 534, 2e \u00e9tage, porte 2, 08006 Barcelona (Espagne).<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019immatriculation\u00a0:<\/strong> soci\u00e9t\u00e9 inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 47643, folio 178, feuille B-558002, inscription 1.<\/li>\n<li><strong>E-mail\u00a0:<\/strong> <a href=\"mailto:dpo@repscan.com\">dpo@repscan.com<\/a>.<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong> <a href=\"tel:+34936386559\">+34 936 38 65 59<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p>Nous fournissons ces informations conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (Ley 34\/2002, de servicios de la sociedad de la informaci\u00f3n y de comercio electr\u00f3nico, LSSI).<\/p>\n\n<h2>Objet et acceptation<\/h2>\n<p>Chez RepScan, nous mettons \u00e0 votre disposition le site https:\/\/www.repscan.com et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les applications et autres espaces num\u00e9riques que nous g\u00e9rons (ensemble, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). Toute personne qui acc\u00e8de au Site a la qualit\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En naviguant sur le Site, vous acceptez les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, nous vous demandons de ne pas l\u2019utiliser. La souscription \u00e0 nos services est en outre r\u00e9gie par les <a href=\"https:\/\/www.repscan.com\/en\/general-contract-terms-conditions\/\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>, et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par la <a href=\"https:\/\/www.repscan.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a> et la <a href=\"https:\/\/www.repscan.com\/fr\/politique-de-cookies\/\">politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Utilisation du Site<\/h2>\n<h3>Acc\u00e8s<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription. Certaines rubriques peuvent vous demander de remplir un formulaire ou de souscrire un service. Dans ce cas, nous vous informerons des conditions applicables avant que vous ne le fassiez.<\/p>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 utiliser le Site, ses contenus et ses services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public, et \u00e0 ne pas en faire un usage susceptible de l\u2019endommager, de le rendre inutilisable, de le surcharger ou d\u2019entraver son bon fonctionnement.<\/p>\n<p>Nous veillons \u00e0 ce que le Site fonctionne bien et \u00e0 ce que ses contenus soient \u00e0 jour, mais nous ne pouvons pas garantir qu\u2019il soit toujours disponible ni que ses contenus soient exempts d\u2019erreurs.<\/p>\n<h3>Usages interdits<\/h3>\n<p>En utilisant le Site, vous vous engagez \u00e0 ne pas\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Effectuer d\u2019actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019endommager ou d\u2019interrompre nos syst\u00e8mes ou ceux de tiers, ou d\u2019emp\u00eacher d\u2019autres Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der au Site par une consommation massive de ressources.<\/li>\n<li>Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes d\u2019autres Utilisateurs ou \u00e0 des zones r\u00e9serv\u00e9es de nos syst\u00e8mes ou de ceux de tiers, ni en extraire des informations.<\/li>\n<li>Porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou \u00e0 ceux de tiers.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer ou modifier les contenus du Site sans notre autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.<\/li>\n<li>Utiliser des robots, des \u00ab\u00a0spiders\u00a0\u00bb ou d\u2019autres moyens automatis\u00e9s pour acc\u00e9der au Site, le surveiller ou en copier les contenus, sans notre autorisation expresse.<\/li>\n<li>Contourner les mesures que nous adoptons pour emp\u00eacher ou restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines zones du Site.<\/li>\n<li>Perturber de toute autre mani\u00e8re le bon fonctionnement du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou toute autre condition du Site, nous pourrons limiter, suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s et prendre les mesures juridiques appropri\u00e9es.<\/p>\n\n<h2>R\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n<p>Nous avons des profils officiels sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux et plateformes num\u00e9riques. Ils s\u2019adressent aux personnes de plus de 18 ans. Si vous \u00eates mineur, vous ne pouvez participer qu\u2019avec l\u2019autorisation de vos parents ou tuteurs.<\/p>\n<p>Nous y publions des informations, des nouveaut\u00e9s et des contenus promotionnels sur notre activit\u00e9. Certains messages peuvent avoir un ton d\u00e9contract\u00e9 ou cr\u00e9atif et ne doivent pas \u00eatre pris au pied de la lettre, ni comme une promesse ou une garantie. Si un contenu vous para\u00eet inappropri\u00e9, signalez-le-nous et nous l\u2019examinerons.<\/p>\n<p>Les textes, images et vid\u00e9os que nous publions nous appartiennent ou appartiennent \u00e0 des tiers qui nous ont autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le fait de pouvoir les commenter ou les partager ne vous donne pas le droit de les utiliser \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p>Si vous interagissez avec nos profils ou si vous nous mentionnez dans vos publications, nous pouvons partager, citer ou republier ce contenu sur nos canaux, dans le respect de vos droits et sans contrepartie financi\u00e8re. Nous n\u2019utiliserons \u00e0 des fins publicitaires que les contenus publi\u00e9s sur vos propres profils, et seulement si vous nous en donnez l\u2019autorisation expresse.<\/p>\n<p>Vous \u00eates responsable de ce que vous publiez sur nos profils ou lorsque vous nous mentionnez. Les contenus suivants ne sont pas autoris\u00e9s, \u00e0 savoir ceux qui\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>contiennent des insultes, des menaces, du harc\u00e8lement ou des messages offensants, discriminatoires ou ill\u00e9gaux, ou qui portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des personnes.<\/li>\n<li>diffusent des donn\u00e9es personnelles, les v\u00f4tres ou celles d\u2019autrui, comme des adresses, des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, des adresses e-mail ou des coordonn\u00e9es bancaires.<\/li>\n<li>rel\u00e8vent du spam ou de la publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e, ou montrent des images inappropri\u00e9es de mineurs.<\/li>\n<li>font la promotion de comportements dangereux ou utilisent sans autorisation des contenus appartenant \u00e0 autrui.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pourrons supprimer sans pr\u00e9avis les contenus qui ne respectent pas ces r\u00e8gles et bloquer leurs auteurs. Le fait que nous suivions d\u2019autres profils, ou que d\u2019autres profils nous suivent, n\u2019implique aucune relation ni aucun soutien. Les concours et tirages au sort que nous organisons auront leur propre r\u00e8glement, et les cr\u00e9ateurs de contenu qui collaborent avec nous devront identifier clairement les publications publicitaires.<\/p>\n<p>Chaque r\u00e9seau social traite les donn\u00e9es de ses utilisateurs selon sa propre politique de confidentialit\u00e9. Nous vous expliquons comment nous traitons les v\u00f4tres dans la <a href=\"https:\/\/www.repscan.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n<h2>Avis et \u00e9valuations<\/h2>\n<p>Vous pouvez partager votre exp\u00e9rience avec nos services au moyen d\u2019avis, d\u2019\u00e9valuations et de commentaires (les \u00ab\u00a0Avis\u00a0\u00bb), qui aident d\u2019autres personnes \u00e0 d\u00e9cider en connaissance de cause. En envoyant un Avis, vous d\u00e9clarez que\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous \u00eates majeur et vous \u00eates l\u2019auteur de l\u2019Avis.<\/li>\n<li>Il refl\u00e8te une exp\u00e9rience r\u00e9elle avec nos services, la v\u00f4tre ou celle d\u2019une personne qui vous a autoris\u00e9 \u00e0 la raconter.<\/li>\n<li>Vous n\u2019avez re\u00e7u aucun paiement, cadeau ni avantage pour le publier. Les avis incit\u00e9s ou issus de collaborations commerciales seront toujours identifi\u00e9s comme tels.<\/li>\n<li>Il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, comme le droit d\u2019auteur, le droit \u00e0 l\u2019image, le droit \u00e0 l\u2019honneur, le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ou la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Il ne comprend ni donn\u00e9es personnelles, les v\u00f4tres ou celles d\u2019autres personnes, ni images ou r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des mineurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Mod\u00e9ration.<\/strong> Nous pouvons examiner les Avis, manuellement ou \u00e0 l\u2019aide de syst\u00e8mes automatiques, avant ou apr\u00e8s leur publication, et les retirer en tout ou en partie s\u2019ils sont faux ou trompeurs\u00a0; s\u2019ils contiennent un langage offensant, diffamatoire, mena\u00e7ant ou discriminatoire\u00a0; s\u2019ils comportent de la publicit\u00e9, du spam, des liens ou des \u00e9l\u00e9ments techniques nuisibles\u00a0; s\u2019ils contiennent des donn\u00e9es personnelles ou des donn\u00e9es relevant de cat\u00e9gories particuli\u00e8res, comme celles relatives \u00e0 la sant\u00e9, aux convictions ou \u00e0 l\u2019orientation sexuelle (article 9 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679)\u00a0; s\u2019ils s\u2019en prennent \u00e0 d\u2019autres Utilisateurs ou \u00e0 d\u2019autres Avis\u00a0; ou s\u2019ils portent sur des incidents de paiement, d\u2019acc\u00e8s ou de d\u00e9marches qui doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par les canaux du service client. Nous pouvons corriger des fautes de frappe ou supprimer des donn\u00e9es personnelles incluses par erreur sans alt\u00e9rer le sens de l\u2019Avis, et nous publions de la m\u00eame mani\u00e8re les avis positifs et n\u00e9gatifs qui respectent ces crit\u00e8res.<\/p>\n<p><strong>V\u00e9rification et classement.<\/strong> Lorsque nous pouvons v\u00e9rifier qu\u2019un Avis correspond \u00e0 une exp\u00e9rience r\u00e9elle, par exemple parce qu\u2019il provient d\u2019un client ayant souscrit un service, nous pouvons le marquer comme v\u00e9rifi\u00e9 et nous indiquerons comment nous l\u2019avons contr\u00f4l\u00e9. Les Avis sont class\u00e9s selon des crit\u00e8res objectifs, comme la date, la pertinence ou l\u2019utilit\u00e9, et nous ne modifions jamais leur contenu ni leur note.<\/p>\n<p><strong>Utilisation des Avis.<\/strong> En envoyant un Avis, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive, valable dans le monde entier et tant que l\u2019Avis reste utile \u00e0 ces fins, pour le reproduire, l\u2019adapter, le traduire, le communiquer au public et le distribuer sur tout support, y compris le Site, nos r\u00e9seaux sociaux et nos communications commerciales et publicitaires. Cette licence ne donne droit \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>Retrait.<\/strong> Vous pouvez \u00e0 tout moment nous demander de retirer, d\u2019anonymiser ou de modifier votre Avis, ou de r\u00e9voquer la licence, en \u00e9crivant \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@repscan.com\">dpo@repscan.com<\/a>. Cela n\u2019affecte pas les utilisations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re licite.<\/p>\n\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n<p>Le Site et tous ses \u00e9l\u00e9ments (textes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, sons, design, code source, logiciels, bases de donn\u00e9es, combinaisons de couleurs, structure, s\u00e9lection et agencement des contenus), ainsi que les marques, logos et noms commerciaux qui y figurent, appartiennent \u00e0 Repscan Technology, S.L. ou \u00e0 des tiers qui nous ont autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser, et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site ne vous conf\u00e8re aucun droit sur ces \u00e9l\u00e9ments. 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Ils ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel sur un cas concret, et nous ne garantissons pas qu\u2019ils soient complets, exacts ou \u00e0 jour. Si vous souhaitez que nous \u00e9valuions votre situation, contactez-nous.<\/p>\n<h3>Liens et services de tiers<\/h3>\n<p>Le fait que le Site comporte des liens, des int\u00e9grations, des modules compl\u00e9mentaires ou des moteurs de recherche de tiers ne signifie pas que nous recommandions ou promouvions ces sites ou leurs contenus, et nous ne sommes pas responsables des contenus ni des services qu\u2019ils proposent. Nous vous recommandons de lire leurs conditions d\u2019utilisation et leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous retirerons imm\u00e9diatement tout lien vers des contenus pouvant \u00eatre contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public d\u00e8s que nous en aurons connaissance effective. Si vous rep\u00e9rez un lien vers des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, signalez-le-nous afin que nous puissions agir.<\/p>\n<h3>\u00c0 propos des publications sur les r\u00e9seaux sociaux<\/h3>\n<p>Nous ne sommes pas responsables de l\u2019utilisation, de la diffusion ni de la modification que des tiers font des contenus publi\u00e9s sur nos profils, surtout lorsqu\u2019ils sont partag\u00e9s hors de leur contexte, ni de ce que d\u2019autres utilisateurs y publient ou publient sur leurs propres profils. Si nous constatons, ou si l\u2019on nous signale, qu\u2019un contenu de nos profils est offensant ou ill\u00e9gal, nous pourrons le supprimer et prendre les mesures qui s\u2019imposent.<\/p>\n<h3>\u00c0 propos des Avis<\/h3>\n<p>Les Avis refl\u00e8tent l\u2019opinion personnelle de leur auteur et ne constituent ni des d\u00e9clarations, ni des recommandations, ni des garanties de notre part. Leur auteur est seul responsable de leur contenu et de ses cons\u00e9quences juridiques.<\/p>\n<h3>Disponibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous prenons les mesures \u00e0 notre port\u00e9e, selon l\u2019\u00e9tat de la technique, pour que le Site fonctionne correctement et ne contienne pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments nuisibles. Cela dit, dans la mesure permise par la loi, nous ne r\u00e9pondons pas des dommages pouvant r\u00e9sulter d\u2019interruptions du service, de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site ou de la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le. Rien dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ne limite les droits que la loi reconna\u00eet aux consommateurs.<\/p>\n\n<h2>Service client et r\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Pour toute question, suggestion ou r\u00e9clamation concernant le Site ou nos services, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@repscan.com\">dpo@repscan.com<\/a> ou nous envoyer un courrier \u00e0 Repscan Technology, S.L., Av. Diagonal, 534, 2e \u00e9tage, porte 2, 08006 Barcelona (Espagne). Notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 8\u00a0h \u00e0 20\u00a0h.<\/p>\n<p>Nous vous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, sous un mois maximum. Si vous \u00eates consommateur et que notre r\u00e9ponse ne r\u00e8gle pas votre r\u00e9clamation, vous pouvez vous adresser aux organismes de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation ou aux autorit\u00e9s de protection des consommateurs de votre lieu de r\u00e9sidence, sans pr\u00e9judice de votre droit de saisir les tribunaux.<\/p>\n\n<h2>Autres conditions<\/h2>\n<h3>Nullit\u00e9 partielle<\/h3>\n<p>Si l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e illicite, nulle ou inop\u00e9rante, les autres resteraient en vigueur, \u00e0 condition que les droits et obligations des parties ne soient pas affect\u00e9s de mani\u00e8re essentielle. La clause concern\u00e9e serait remplac\u00e9e par une autre, conforme \u00e0 la loi, qui remplirait autant que possible la m\u00eame finalit\u00e9.<\/p>\n<h3>Langues<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version en espagnol pr\u00e9vaut, sauf disposition contraire de la loi applicable.<\/p>\n<h3>Modifications des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales<\/h3>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 tout moment. Nous vous informerons des modifications par les moyens habituels et, lorsqu\u2019elles portent sur des aspects essentiels, elles n\u2019entreront en vigueur que 14 jours apr\u00e8s leur publication. La date de la derni\u00e8re version figure en haut de cette page.<\/p>\n<h3>Droit applicable et juridiction<\/h3>\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site et son utilisation sont r\u00e9gis par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si vous avez la qualit\u00e9 de consommateur, auquel cas les juridictions de votre domicile seront comp\u00e9tentes.<\/p>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":29,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_yoast_wpseo_title":"Mentions l\u00e9gales | RepScan","_yoast_wpseo_metadesc":"Mentions l\u00e9gales de RepScan\u00a0: titulaire, conditions d\u2019utilisation, r\u00e8gles sur les avis et les r\u00e9seaux sociaux, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit applicable.","_mbp_gutenberg_autopost":false,"footnotes":""},"class_list":["post-62459","page","type-page","status-publish","infinite-scroll-item"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions l\u00e9gales | RepScan<\/title>\n<meta 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